Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/09/2025

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Muriel ANDRES

Statut :

EI

Numéro de SIRET :

949 620 512 00010

Siège social :

43A rue des tuiles / 67240 OBERHOFFEN SUR MODER

Adresse e-mail :

[email protected]

Téléphone (facultatif) :

06.87.28.39.35

Site internet :

muriel-andres-massage.fr

2. Nature des prestations

La praticienn ede massage propose des prestations d’accompagnement à visée
de bien-être, de développement personnel, émotionnel et énergétique telles que :

- Séances individuelles (présentiel)

- Forfaits ou parcours d’accompagnement

- Ateliers ou stages collectifs

Important :

Ces prestations ne relèvent en aucun cas de la médecine conventionnelle ou paramédicale.

Elles ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical, et ne posent aucun diagnostic.

Le client reste entièrement responsable de son parcours de soin et de ses choix de santé.

3. Public concerné et exclusion

Ces prestations s’adressent à un public adulte, autonome, en capacité de s’engager dans une démarche volontaire et personnelle.


Contre-indications : la praticienne de massage se réserve le droit de refuser une prise en charge

si la situation de la personne relève :

- d’un trouble psychiatrique lourd,
- d’un traitement médical nécessitant un encadrement spécifique,
- ou d’une situation de vulnérabilité incompatible avec la démarche proposée.

4. Prise de rendez-vous et réservation

Les réservations se font via le site [lien RDV Maker ou page dédiée].

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la réservation.

Certains rendez-vous peuvent également être pris par échange direct, par e-mail ou téléphone.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les prix sont indiqués nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.

Le thérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Modalités de paiement :

- Paiement par virement bancaire

- Paiement en espèces (le cas échéant)

- Paiement par chèque

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la séance.

6. Droit de rétractation

6.1. Prestations de service (séances, accompagnements)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que la prestation est réalisée intégralement avant la fin du délai légal et avec son accord express.

Si la prestation est réservée pour une date à moins de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Annulation, report, non-présentation

7.1. Par le client

Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant le rendez-vous.

Si le délai est respecté : possibilité de reporter la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

7.2. Par la praticienne

En cas d’empêchement, la praticienne s’engage à prévenir le client dès que possible.

La séance sera reportée ou remboursée selon le souhait du client.

8. Déroulement des séances

Les séances se déroulent dans un cadre bienveillant, confidentiel et non médical.

Le client est invité à s’impliquer activement dans la démarche.

La praticienne s’engage à respecter une posture éthique et à ne jamais exercer d’influence ou de pression sur le client.

9. Résultats et responsabilité

Aucun résultat ne peut être garanti.

Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement personnel, et ne constituent en aucun cas un engagement de résultat. Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement personnel.

La praticienne décline toute responsabilité en cas :


- de mauvaise interprétation des contenus,

- de non-respect des consignes ou recommandations,

- ou de conséquences liées à un usage détourné des outils proposés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis au client sont protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD.

Elles sont utilisées exclusivement pour le suivi de la prestation, la communication avec le client, et la gestion administrative.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à [email protected].

12. Assurance professionnelle

La praticienne est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAAF,

au n° de contrat 167096658 L - MCE - 001

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing 12000 Rodez